Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 13 mai 2026.

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

Compte-rendu de l'activité de la Branche du 13 novembre 2001 au 14 mars 2002.