Standard EMV
Calendrier et conséquences de la généralisation du standard EMV.
Compte-rendu de la réunion du 22 octobre 2003.
Compte-rendu d'activité de la Branche du 27 mars 2003 au 22 octobre 2003.
Compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2003.
Compte-rendu de l'activité de la Branche du 9 avril au 21 octobre 2003.
Nouvelles normes et sécurité.
L'année 2004 devrait voir s'achever la migration des terminaux des TPE au standard EMV au plus tard au 30 juin 2004.
Compte-rendu de la réunion du 9 avril 2003
Compte-rendu d'activité de la Branche du 8 octobre 2002 au 9 avril 2003.
Compte-rendu de la réunion du 27 mars 2003
Compte-rendu d'activité de la Branche du 10 octobre 2002 au 27 mars 2003.
Compte-rendu de la réunion du 10 octobre 2002
Activités de la Branche du 12 mars 2002 au 10 octobre 2002.
Compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2001
Contre-rendu d'activité de la Branche du 28 mars au 18 octobre 2001.
Compte-rendu de la réunion du 22 mars 2001
Compte-rendu d'activité de la Branche du 10 octobre 2000 au 22 mars 2001.
Commission sur les Cartes Bancaires
Suite à l'augmentation substantielle des carburants depuis le 1er janvier 1999, + 29 % pour le sans plomb et 49 % pour le gazole, le CNPA demande aux Pouvoirs Publics d'intervenir auprès des banques afin qu'elles diminuent sensiblement le taux de commission des CB. En effet, plus le produit augmente, plus la charge supportée par les entreprises est élevée.