Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 31 juillet 2025.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

Retrouvez les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI dans notre fiche pratique !

Découvrez notre mémo sur la durée du travail des salariés à temps plein de 18 ans et plus !

À l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur, consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi. Découvrez ce dispositif !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 7 janvier 2025.