Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
Temps de trajet inhabituel (IA22079)
Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.
Point sur les jours fériés (IA22078)
Un bref rappel du régime des jours fériés.
Revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2022 (IA21110)
L’avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022 a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022. L'arrêté du 19 avril 2022 (JO du 20) relève le SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.
Astreintes Dépannage remorquage : mise en place et organisation (IA19031)
Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes
L'obligation de formation de l'employeur vis-à-vis de ses salariés (IA19179)
Rappel de l'étendue de l'obligation de l'employeur d'assurer l’adaptation de ses salariés à leurs postes de travail et de veiller à maintenir leurs capacités à occuper un emploi.
Protection contre le licenciement en cas d'arrêt maladie (IA19114)
La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.
Rappel : les actions non concernées par le versement d'une prime de formation qualification
Qu'entend-on par "loi et règlement"?
Obligation de publication des accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 (IA18065) - mise à jour au 17 avril 2018
Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017, doivent être rendus publics. La loi de ratification des ordonnances prévoit désormais l'anomymisation de tous les accords collectifs.
Rappel : définition conventionnelle du salaire de base
Les entreprises doivent procéder, avant le 31 décembre 2012, à la régularisation des éventuelles situations individuelles non conformes à la nouvelle définition du salaire de base, telle que déterminée par l’article 1-16 de la Convention collective (avenant n°57).