Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA25038)
(Re)découvrez les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail !
Le certificat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 mai 2025.
Le reçu pour solde de tout compte - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
La période d'essai des salariés en CDI - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2024 applicables jusqu'au 30 avril 2025 inclus
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2024 ont été fixées par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454).
Les emplois francs (IA24039)
Un décret n°2023-1353 du 29 décembre 2023 prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Faute de nouvelle prolongation, ce dispositif expérimental a disparu au 1er janvier 2025.
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Le contrat à durée déterminée (CDD)
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA24040)
Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !