Contrats d'agents : communiqué de presse du CECRA
Plus de transparence dans les discussions contractuelles actuelles entre les marques et leurs réseaux : le communiqué du CECRA.
Réunion du CECRA sur les contrats d'agence
Le CECRA a tenu le 9 novembre une réunion de son groupe de travail Franchise, relative aux futurs contrats de distribution. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion.
Actualité concernant les normes Euro 7 pour les émissions des véhicules légers et lourds
Veuillez trouver la dernière analyse du CECRA sur les émissions des véhicules légers et lourds (Euro 7/VII) : une proposition qui a fait l'objet d'une fuite suggère des normes similaires à Euro 6 pour les voitures.
Réponse de Mobilians à la consultation publique R461/2010
Mobilians, en concertation avec le CECRA, a répondu à la consultation publique proposée par la Commission européenne sur le renouvellement du R461/2010.
Newsletter du CECRA - Troisième trimestre
Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des principaux développements dans les dossiers clés du CECRA.
Consultation européenne sur le droit à la réparation
Vous trouverez ici la contribution du CECRA concernant la directive qui étend le droit du consommateur à la réparation.
CECRA : Les contrats d'agence non authentiques sont potentiellement une pratique anticoncurrentielle
Suite aux velléités des constructeurs de passer de contrats de distributeurs à des contrats d'agents, le CECRA publie une mise au point.
Newsletter du CECRA - Deuxième trimestre
Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des principaux développements dans les dossiers clés du CECRA.
Entretien avec la DG competition sur le règlement d'exemption
Ce mois de mars 2022, alors que les derniers ajustements concernant le futur règlement d'exemption sont en cours, le CECRA a organisé une visioconférence avec les interlocuteurs de la DG COMP. Nous y avons appris que le texte final sera publié que fin juin 2022.
DATA ACT de la Commission européenne
Une large coalition représentant un grand nombre d'acteurs majeurs du marché de l'après-vente automobile, mais aussi des opérateurs des services de mobilité, des consommateurs, des assurances et des pneumatiques, se félicite de la publication aujourd'hui de la proposition de la Commission européenne pour une loi sur les données.