Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

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La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises. Alors qu'elle devait disparaître le 1er janvier 2024, la CVAE ne sera finalement supprimée qu'à compter de 2027

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La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise.

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 janvier 2023.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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Les avis d’acompte de CFE et d'IFER 2022 sont consultables en ligne. Les redevables de ces impositions (ceux dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 € en 2021) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2022 à minuit.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été actualisés pour l'année 2022.

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L’avenant n°77 du 22 juin 2016 et l’avenant n°77 bis du 24 mai 2018 à la Convention collective entrent en vigueur le 22 juin 2018. Ces avenants modifient le droit conventionnel prévu à l’article 1.15 sur les congés payés.

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