L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 janvier 2023.

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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Les avis d’acompte de CFE et d'IFER 2022 sont consultables en ligne. Les redevables de ces impositions (ceux dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 € en 2021) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2022 à minuit.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été actualisés pour l'année 2022.

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La Cour des comptes a inscrit à son programme de travail 2021 une enquête sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

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La réforme des impôts de production prévoit la division par 2 du taux d'imposition à la CVAE. Le nouveau taux s'applique dès l'acompte de juin 2021.

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Que peut faire l'employeur en matière de RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?

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