Mémento social - Les heures supplémentaires
L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 07 octobre 2025.
Bulletin de paie (IA25082)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 (IA25007)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !
Mémento social - Les heures supplémentaires
Une étude du mémento social est dédiée aux heures supplémentaires.
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 (IA24014)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
Avis d'acompte CFE/IFER 2022
Les avis d’acompte de CFE et d'IFER 2022 sont consultables en ligne. Les redevables de ces impositions (ceux dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 € en 2021) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2022 à minuit.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE pour 2022
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été actualisés pour l'année 2022.
Congés payés : modifications par les avenants n°77 et 77 bis à la Convention collective (IA21117)
L’avenant n°77 du 22 juin 2016 et l’avenant n°77 bis du 24 mai 2018 à la Convention collective entrent en vigueur le 22 juin 2018. Ces avenants modifient le droit conventionnel prévu à l’article 1.15 sur les congés payés.