Cotisation foncière des entreprises : suppression de l'envoi postal des avis et dématérialisation
Si votre entreprise est assujettie à la cotisation foncière des entreprises, les nouvelles modalités d'envoi des avis d'imposition, décrites ci-après, vous concernent. LIRE LA SUITE...
CFE – nouveaux barèmes de cotisation minimale
La loi de finances pour 2014 instaure de nouvelles tranches de chiffre d'affaires pour le calcul du barème de la cotisation minimale. LIRE LA SUITE..
Paiement de la cotisation foncière des entreprises 2013 - Rappel
Depuis le 1er octobre 2013, la contribution foncière des entreprises (CFE) doit obligatoirement être acquittée de façon dématérialisée par les entreprises.
Cotisation minimale de CFE - Vers la création de nouvelles tranches de chiffre d'affaires
L'article 57 du projet de loi de finances pour 2014 aménage la cotisation foncière des entreprises due par les plus petites d'entre elles. LIRE LA SUITE...
Plan de simplification du gouvernement - Les mesures fiscales
Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a annoncé lors du 3ème comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, plusieurs mesures fiscales qui devraient figurer dans le prochain projet de loi de finances pour 2014. LIRE LA SUITE ...
Cotisation foncière des entreprises - Précisions de l'administration concernant le paiement
Les modalités de recouvrement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) par voie dématérialisée sont précisées.
Aménagements à la cotisation foncière des entreprises
La loi de finances rectificative pour 2012, parue le 30 décembre, confirme les aménagements apportés à la cotisation foncière des entreprises due pour 2012 et modifie le régime applicable à compter de 2013.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Aménagements votés par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 a finalement été rejeté par le Sénat fin novembre. LIRE LA SUITE...
Le Sénat veut permettre aux collectivités de recalculer la CFE des petites entreprises - Mise à jour du 27/11/2012
Dans un communiqué de presse daté du 21 novembre, la commission des finances du Sénat indique qu'elle va proposer lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, de revenir sur les modalités de fixation des bases de calcul de la cotisation minimale de CFE. LIRE LA SUITE...
CET : Dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes
En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes au titre des années 2010 à 2013 peut être accordé sur demande. L’administration vient récemment de publier une instruction détaillant le mécanisme de ce dégrèvement. LIRE LA SUITE