Afin d'aider les responsables de traitement à répondre à leurs obligations en matière de protection des données personnelles et « à avoir les réactions adaptées selon les situations », le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices comprenant 18 cas pratiques.

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La CNIL publie une consultation publique sur un projet de guide visant à aider les professionnels du recrutement à respecter le RGPD.

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Alors que la conformité s'applique à chaque traitement de données personnelles, la maturité représente le formalisme avec laquelle les activités liées à la protection des données sont gérées par l’organisme.

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La CNIL a rendu, le 14 juin dernier, une délibération condamnant lourdement une société de ventes privées pour divers manquements au RGPD. Retrouvez les ci-dessous.

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Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien cadre de référence (AU-10) qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.

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Avec ce guide, les TPE et les PME, pour lesquelles les données personnelles ne sont pas au cœur de l’activité, n’ont à déployer que des moyens limités pour se mettre en conformité. Une foire aux questions le complète.

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Cette Charte s'adresse aux responsables de traitement ou leurs sous-traitants et aux associations professionnelles qui les représentent, ainsi qu'aux fournisseurs de solutions techniques, technologiques ou méthodologiques, dont les produits sont utilisés pour traiter des données personnelles.

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Vous pouvez avoir recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les clients ou les employés. Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée. Quelles sont ces règles ? Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits des personnes filmées ?

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La CNIL a modifié ses lignes directrices et publié sa recommandation. Elle y rappelle deux grands principes : l’internaute doit être clairement informé des objectifs des cookies et il doit être aussi facile pour lui de les refuser que de les accepter.

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La CNIL et le Médiateur des entreprises ont signé un partenariat pour 3 ans afin d’apporter une aide aux acteurs économiques faisant face à des difficultés d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans leurs relations contractuelles, notamment dans le contexte de la COVID-19.

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