La loi dite « Climat » du 22 août 2021 prévoit plusieurs mesures dans le but d’informer et de sensibiliser les consommateurs à l’impact sur l’environnement des biens et des services concernés. Retrouvez ci-dessous les obligations et interdictions qui en sont issues. Dans cette mise à jour, du nouveau pour les "contrats climat".

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La loi « Climat » a créé une interdiction des allégations environnementales sans preuve ni démonstration à présenter au consommateur. Deux décrets viennent d’instituer les modalités applicables à partir du 1er janvier 2023.

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La loi « Climat » a créé une obligation de promotion des mobilités actives, ou partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur des véhicules terrestres à moteur. Un décret vient d’instituer les modalités applicables à partir du 1er mars 2022.

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La loi « Climat » a créé une obligation d’affichage de la mention de la classe d’émissions de dioxyde de carbone dans les publicités de véhicules concernés par une étiquette obligatoire. Un décret vient d’instituer les modalités applicables à partir du 1er mars 2022.

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Dans notre circulaire N° S 03096 du 21 mai 2003, nous vous avions fait part de la nouvelle obligation d’information des consommateurs relative à la consommation de carburant et aux émissions de dioxyde de carbone concernant les voitures particulières neuves proposées à la vente. LIRE LA SUITE

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Quel est l’impact du bonus/malus sur les immatriculations de véhicules neufs ? Quelles évolutions constate-t-on sur la période 2006-2009 ? Quels bilans environnemental d’une part, économique d’autre part, peut-on en tirer ? Le CNPA met à votre disposition la fiche « le point sur » n°53 que le Ministère de l’Ecologie vient de publier.

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