Conférence Sociale

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Extrait des Statuts - ARTICLE 43 - Conseil des Sages

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Retrouvez toute la réglementation juridique et fiscale

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Avec le développement de l’Internet, la progression rapide du commerce électronique et la circulation planétaire des données, la protection des données personnelles des consommateurs est devenue un enjeu de la politique de consommation. Le point sur le cadre juridique y afférent et les bonnes pratiques pouvant être mises en place.

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