Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 29 avril 2026.
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 16 avril 2026.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 25 février 2026.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.
Bulletin de paie (IA25082)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Les affichages et informations obligatoires (IA25076)
Le point sur les affichages et informations obligatoires.
Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 (JO du 16) visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comporte diverses mesures intéressant les salariés. Découvrez-les dans cette brève !
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 7 janvier 2025.
Information des salariés sur la relation de travail : renforcement de l’obligation depuis le 1er novembre 2023 (IA24070)
Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.