Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 (IA24014)
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Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA24040)
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Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 (JO du 29) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 9 janvier 2024.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
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Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
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Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
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Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.