Un arrêté spécifique aux réservoirs d'air EQUAL a été publié au Journal Officiel. Par conséquent, il convient pour les centres de contrôle technique d’utiliser des défauts spécifiques.

Alors que la valeur des fonds de commerce des entités du commerce et de la réparation automobile progresse de 0,7% en 2013, celle des centres de contrôle technique baisse de 1,5% en deux ans.

Les points de contrôle dédiés aux véhicules électriques ou hybrides (VL et PL) entrent en vigueur à partir du 10 janvier 2014.

Suite à la proposition de réforme du contrôle technique de la Commission européenne, le Parlement européen a voté en session plénière, la réintroduction des deux et trois-roues dans le champ d'application. Les députés ont également voté l’extension du contrôle technique à certaines remorques et caravanes.

Attention ! Renforcement des contrôles. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

Changement d'interprétation de la Cour de Cassation. A lire impérativement ainsi que la note n° 11225. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

Ce qu'il faut retenir sur les règles de CT s'appliquant aux Poids lourds

Alors que les pouvoirs publics s'étaient engagés à lancer le contrôle technique des cyclomoteurs dès 2012, le projet a été abandonné, la signature du décret par le Premier Ministre n'étant jamais intervenue.

Exemple de dossiers traités par la Branche. Ce document sera mis à jour régulièrement.

L'informatique est partout dans vos entreprises. Il vous aide notamment à gérer vos fichiers "clients", "prospects" ou encore "salariés". Mais respectez-vous les règles juridiques régissant leur création et leur utilisation ? Lire la suite ...