Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 24 juillet 2025.
L’activité partielle de longue durée mise en place par accord collectif (IA20107)
Découvrez le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'État à moyen terme !
L’activité partielle de longue durée prévue par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 (IA21174)
Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.
Loyers commerciaux et crise sanitaire
Les professionnels, à qui il était interdit d’accueillir du public pendant le confinement dû à la crise sanitaire, pouvaient-ils ne pas payer leurs loyers ? Réponse de la Cour de cassation.
Loi de finances rectificative pour 2021 et mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants (IA21118)
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 11, JO du 23) prévoit que la réduction de cotisations est aussi applicable aux cotisations et contributions dues au titre de l’année 2022.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021/2022 (IA21107)
Rappel : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée jusqu'au 31 mars 2022 inclus
Points clés sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24 décembre 2021. En voici les points clés.
Campagne de rappel de vaccination : mobilisation des services de prévention de la santé au travail
Dans un courrier envoyé ce 30 novembre, le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, invite les Services de prévention et de santé au travail (SPST) à se mobiliser dans le cadre de l’ouverture de la campagne de rappel à l’ensemble des adultes.
Mesures sociales de la loi de finances rectificative pour 2021
La loi n°2021-593 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO du 20) comporte une série de mesures en matière sociale.
L'assurance maladie a ouvert le 27 mai 2021 un téléservice pour télécharger l'attestation certifiée de vaccination
Depuis le 27 mai, tous les bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie (régime général, MSA, régimes spéciaux, FPE et FPT) peuvent obtenir leur attestation de vaccination certifiée depuis le téléservice opéré par l’assurance maladie (https://attestation-vaccin.ameli.fr).