Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 24 juillet 2025.
Accidents du travail graves ou mortels : Lancement d’une campagne nationale de sensibilisation
En 2021, selon le ministère du travail, on dénombrait 640 000 accidents du travail, dont 39 000 graves et 696 mortels.
Points clés de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
La loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 24 décembre 2022. En voici les points clés.
Loi de finances rectificative pour 2021 et mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants (IA21118)
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 11, JO du 23) prévoit que la réduction de cotisations est aussi applicable aux cotisations et contributions dues au titre de l’année 2022.
L’Unédic confirme la perspective d’excédents continus sur la période 2022-2024
Malgré un contexte de profonde incertitude économique, l’Unédic anticipe des excédents pour la période 2022-2024, notamment en raison de la fin des mesures liées à la crise sanitaire.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021/2022 (IA21107)
Rappel : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée jusqu'au 31 mars 2022 inclus
Les aides exceptionnelles de l’Agefiph sont prolongées jusqu’au 28 février 2022
Pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d’emploi handicapés, les aides exceptionnelles mises en place par l’AGEFIPH depuis le printemps 2020 en réponse à la crise sanitaire, sont prolongées, une nouvelle fois, jusqu’au 28 février 2022.
Points clés sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24 décembre 2021. En voici les points clés.
Plan de mobilisation pour accélérer la vaccination des salariés
Elisabeth Borne et Laurent Pietraszewski ont réuni ce 22 décembre 2021 l’ensemble des services de prévention et de santé au travail pour renforcer leur mobilisation dans le cadre de la campagne de vaccination actuelle.
Campagne de rappel de vaccination : mobilisation des services de prévention de la santé au travail
Dans un courrier envoyé ce 30 novembre, le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, invite les Services de prévention et de santé au travail (SPST) à se mobiliser dans le cadre de l’ouverture de la campagne de rappel à l’ensemble des adultes.