Accidents du travail graves ou mortels : Lancement d’une campagne nationale de sensibilisation
En 2021, selon le ministère du travail, on dénombrait 640 000 accidents du travail, dont 39 000 graves et 696 mortels.
Loi de finances rectificative pour 2021 et mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (IA21112)
Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.
Loi de finances rectificative et mesures exceptionnelles de soutien des entreprises (IA20110)
Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» et «Covid 2 bis» (IA20150)
Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Une instruction ministérielle du 6 juillet 2023 relative à l’accompagnement des commerçants, artisans et chefs d’entreprises affectés par les émeutes urbaines, a été publiée et mise en ligne le 27 juillet 2023 précise que les entreprises affectées par les émeutes urbaines pourront recourir à l’activité partielle dans les conditions de droit commun, soit sur le fondement du motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel », soit sur celui visant « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 3 mai 2023.
Coronavirus et personnes vulnérables
Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". MOBILIANS propose le questions-réponses suivant.
Les arrêts de travail « dérogatoires » Covid-19 en 2021, en 2022 et en 2023 (IA21018)
Le point sur les différentes situations pouvant se présenter depuis le 1er janvier 2021.
Points clés de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
La loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 24 décembre 2022. En voici les points clés.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.