Logiciel de comptabilité ou système de caisse sécurisés et certifiés
Attention à compter du 1er Janvier 2018 vous avez l'obligation d'utiliser un logiciel certifié
Contrôle de l’obligation d’affichage des prix des carburants - IA17017
La DGCCRF a vérifié le respect de l’obligation d’affichage des prix par les distributeurs de carburants auprès de 3 500 établissements sur 10 000 concernés. Des anomalies ont été constatés dans 1 cas sur 2. Le CNPA rappelle que tout exploitant distribuant plus de 500 m3 de carburants par an à l’obligation d’informer les consommateurs en temps réel sur les prix pratiqués, sur le site http://www.prix-carburants.gouv.fr./
Les indépendants dans le collimateur de la DGCCRF
La DGCCRF communique les résultats d'une enquête: un compte-rendu sévère est à charge pour la profession.
Enquête des DIRECCTES sur les relations constructeurs/distributeurs : le guide !
Suite au fort lobbying qu’a mené le CNPA pour obtenir un statut du distributeur, la loi sur la consommation oblige le Gouvernement à élaborer un rapport sur les conséquences de la fin du règlement d’exemption automobile (REC) pour les distributeurs. Ce rapport doit aussi envisager l’opportunité de l'établissement d’un "cadre juridique approprié" pour les distributeurs automobiles.
Enquête DGCCRF sur l'entretien et la réparation des 2 roues motorisés
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une vaste enquête réalisée en 2013, portant sur l'entretien et la réparation des 2 roues motorisés, auprès de 1007 établissements dans 63 départements. Lire la suite....
Pour en savoir plus sur le e-commerce, suivez le guide !
Le Guide du vendeur e-commerce à votre disposition
La Branche Concessionnaires VP signale à la DGCCRF les annonces VN déloyales.
Les concessionnaires sont soumis à une concurrence déloyale, qui est engendrée par la publication sur certains sites Internet d’annonces frauduleuses en matière de vente de VN.
Prix et marges des produits pétroliers
Rapport de la DGCCRF sur l'évolution des prix des produits pétroliers et du baril en février et mars 2011.
Pratiques anticoncurrentielles : Enquête de la DGCCRF en 2008
Résultat de l'enquête sur les pratiques anticoncurrentielles réalisée par la DGCCRF auprès de 240 dépanneurs en 2008.