Loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 : les principales mesures RH/Sociales à retenir
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 « contre les fraudes sociales et fiscales » a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026 et vient renforcer la lutte contre les fraudes en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Ce texte contient plusieurs mesures, dont vous trouverez ci-dessous une première analyse d’impact en matière de gestion des ressources humaines.
Renforcement de la prévention en santé au travail : les principales mesures de la loi
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)
À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.