Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 21 juillet 2025. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels.

Nouvel arrêt de la Cour de cassation en ce sens.

L'employeur est fautif du seul fait de l'exposition au risque...