Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

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La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.

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