Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 15 avril 2022.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 14 janvier 2022.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 10 janvier 2022.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.
Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source (IA20101)
Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Prélèvement à la source : comment régulariser d'éventuelles erreurs
L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs
Mémento social - Départ ou mise à la retraite
Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.