Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2024.

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L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 9 janvier 2024.

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L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 9 janvier 2024.

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Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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Une instruction ministérielle du 6 juillet 2023 relative à l’accompagnement des commerçants, artisans et chefs d’entreprises affectés par les émeutes urbaines, a été publiée et mise en ligne le 27 juillet 2023 précise que les entreprises affectées par les émeutes urbaines pourront recourir à l’activité partielle dans les conditions de droit commun, soit sur le fondement du motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel », soit sur celui visant « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».

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L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs

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Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

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Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

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