Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 31 juillet 2025.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 16 juillet 2025.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

Retrouvez les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI dans notre fiche pratique !

Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Découvrez le régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2025 !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.