Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 22 avril 2022.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 15 avril 2022.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 11 avril 2022.

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Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

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Les principales mesures relatives au bulletin de paie.

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2022.

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L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 10 janvier 2022.

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