La déductibilité fiscale des abandons de créances avait été élargie aux abandons de créances de loyer et accessoires consentis entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020. Précédemment prolongée jusqu’au 30 juin 2021, la période au cours de laquelle les abandons de loyers peuvent être consentis vient d’être de nouveau étendue jusqu’au 31 décembre 2021.

Lire la suite

La loi de finances pour 2020 revient à nouveau sur la baisse du taux normal de l’IS initialement décidée par la loi de finances pour 2018.

Lire la suite

La direction de la législation fiscale confirme au CNPA que certains professionnels de l’automobile peuvent bénéficier de ce dispositif.

Lire la suite

Cette mise à jour annule et remplace plusieurs IA devenues obsolètes.

Lire la suite

Dans une actualité de la base BOFiP du 29 juillet 2014, l'administration fiscale indique que des aménagements ont été apportés à sa doctrine relative au remboursement immédiat de certaines créances détenues par des entreprises en difficulté.

Lire la suite

Le 25 juin 2014, un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres. Il sera mis en œuvre d’ici le 1er janvier 2015. LIRE LA SUITE...

Lire la suite

Le discours de politique générale du premier Ministre contient quelques gestes fiscaux pour les entreprises. LIRE LA SUITE...

Lire la suite

Cette taxe est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. LIRE LA SUITE...

Lire la suite

Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 propose de remplacer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation par une "surtaxe" d'impôt sur les sociétés.

Lire la suite

Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a annoncé lors du 3ème comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, plusieurs mesures fiscales qui devraient figurer dans le prochain projet de loi de finances pour 2014. LIRE LA SUITE ...

Lire la suite