L’article 208 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (JO du 31) met en place un nouveau dispositif dans le cadre de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie : « le contrat d’engagement jeune ». Ce dispositif remplace le dispositif de « Garantie jeunes » au 1er mars 2022.

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L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 5 novembre 2021.

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Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage s’appliquent aux fins de contrat intervenues depuis le 1er novembre 2019, notamment les nouvelles conditions à remplir pour être indemnisé et recharger ses droits.

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La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est reconduite par la signature d’un avenant n°4 le 12 juin 2019 et produira ses effets au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.

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Le décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 publié au JO du 26 décembre 2018 organise la procédure de rescrit auprès de Pôle Emploi (article 6, 4°).

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Les partenaires sociaux interprofessionnels ont quatre mois, après la transmission du document de cadrage de Matignon (jusqu’au 25 janvier) pour présenter une nouvelle convention d’assurance chômage.

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Un projet de décret en Conseil d’État, soumis au Cnéfop, ce 24 octobre, précise les modalités de mise en place d’un nouveau rescrit issu de la Loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, émanant de Pôle emploi pour les mandataires sociaux.

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Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

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