Plusieurs textes législatifs et réglementaires successifs ont étendu l’obligation faite aux professionnels de permettre aux consommateurs d’opter pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) à la place de pièces neuves pour les prestations d’entretien et de réparation. Derniers produits visés : les cycles et engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).

Des contrôles chez les professionnels du commerce et de la réparation automobile ont cours. Retrouvez en annexe de cette IA le rappel de vos obligations en matière d'information des consommateurs.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (PL EC) a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Zoom sur certaines mesures intéressant directement les dispositions légales en matière de protection des consommateurs.

Le 14 Mars 2024, le dossier d’agrément de l'éco-organisme "Recycler mon Véhicule" a été validé à la CiFREP. Que cela signifie-t-il pour les centres VHU ?

Le métier Recycleurs de Mobilians sera présent au sein du village du réemploi d'Equip'Auto cette année ! Retrouvez la liste des évènements auxquels nous seront présents.

Votre Journée des métiers du recyclage, l'évènement incontournable de votre métier, se tiendra cette année à Paris le 8 novembre prochain. Découvrez le programme de la journée et réservez vite votre place !

Suite à nos actions et à votre mobilisation (cf. Info-adhérents n°17058), un projet de décret relatif à la sortie de statut de déchet propre aux pièces issues des véhicules hors d’usage a été proposé au CNPA, puis mis en consultation publique ! C’est une grande victoire pour le CNPA mais aussi pour vous ! Pour garantir la publication et l’application de ce texte en l’état, nous avons besoin de votre mobilisation.