16 oct
2020
PROFIL PIVO - PRO Immatriculation des VO importés sur le SIV - mise à jour
Compte-tenu de la sensibilité des véhicules importés au risque de fraude à l'immatriculation et à la TVA, le déploiement de fonctionnalité fait l'objet de plusieurs restrictions dans sa mise en oeuvre.