En 2006, une troisième directive européenne sur le permis de conduire marquait une étape supplémentaire dans l’harmonisation des règles applicables aux États membres et définissait la lutte contre la fraude comme l’un des objectifs majeurs. En conséquence, certaines mesures concernant les titres sécurisés ont été prises, comme la création d’un format unique et sécurisé pour les permis de conduire délivrés dans les vingt-sept pays de l’Union Européenne.

Bien qu’aucune réglementation ne définisse précisément les documents que le professionnel est autorisé à demander au client, exiger du consommateur son permis de conduire est une pratique tolérée dans la mesure où c’est à la fois un gage de sécurité et une façon de s’assurer que le locataire est habilité à conduire le véhicule qui lui est proposé. Que faire lorsque celui-ci présente un permis étranger rédigé dans une autre langue ?

Inscrivez-vous à notre Rencontre régionale Éducation et Sécurité routières le lundi 16 février de 9h00 à 13h00. La réunion se déroulera au siège de MOBILIANS à Meudon.