L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 16 juin 2025.

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 mai 2025.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

(Re)découvrez les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail !

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

L'Accord Paritaire National du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 15 % pour l'année 2025 a été étendu par arrêté ministériel du 4 décembre 2024 publié au JO du 12 décembre 2024.

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

La période de transition qui a fait suite à la modernisation des outils informatiques du Groupe IRP AUTO et de son service clients touche à sa fin.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 19 septembre 2024 un Accord Paritaire National destiné à actualiser les dispositifs de protection sociale de la branche et particulièrement celui des garanties supplémentaires de frais de santé pour une mise en conformité avec de nouveaux textes législatifs et réglementaires, en vue de continuer de bénéficier au-delà du 31 décembre 2024 des exemptions d’assiette des cotisations de sécurité sociale sur le financement patronal de ces régimes de protection sociale complémentaire.

L'Accord Paritaire national du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 17 % pour l'année 2024 a été étendu par arrêté ministériel du 12 décembre 2023 publié au Journal officiel de ce 27 décembre 2023.