04 mai
2020
Signature de l'avenant n° 94 à la CCN du 29 avril 2020 relatif à l’organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire covid-19
L’avenant n° 94 en date du 29 avril 2020 relatif à l’organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 a été signé majoritairement, avec quatre organisations syndicales sur cinq.
30 avr
2020
Délibération paritaire n°5-20 du 22 avril 2020 relative au titre professionnel Enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR)
Une signature majoritaire de la délibération paritaire n°5-20 du 22 avril 2020 relative au titre professionnel Enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR)
05 fév
2020
RNCSA/RNQSA - 1er SEMESTRE 2020
Les partenaires sociaux ont signé le 19 décembre 2019 l'accord paritaire national relatif au RNCSA RNQSA - 1er Semestre 2020