Report du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco par les Urssaf en 2023: le décret est paru
Le transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire, initialement prévu en 2022, est reporté au 1er janvier 2023, après la publication du décret n°202-1532 du 26 novembre 2021 publié au JO du 28 novembre 2021
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
Recouvrement des cotisations de retraite complémentaires par l’URSSAF : report de date
Le Gouvernement annonce par un communiqué de presse du 17 juin 2021 que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux URSSAF est reporté d'un an. Ce sera donc 2023 au lieu de 2022.
L’Agirc-Arrco lance un service en ligne pour aider les entreprises à fiabiliser les données de leurs DSN
Pour remédier aux écarts détectés entre les cotisations individuelles déclarées et celles calculées par l’Agirc-Arrco dans les déclarations sociales nominatives (DSN), le régime de retraite complémentaire vient d’annoncer ce 18 mai le lancement de DSN-FIAB, un nouveau service en ligne destiné aux entreprises.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
IRP AUTO : publication de son rapport d'activité 2019
Le Groupe IRP AUTO présente l'ensemble de son offre de services à destination des entreprises et des salariés des services de l'automobile.
La feuille de route d’Édouard Philippe en matière sociale pour la suite du quinquennat
Les annonces en matière sociale du Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 12 juin 2019, complétées le 18 juin.
Régimes de protection sociale complémentaire : La Direction de la sécurité sociale confirme sa position à l’ACOSS et à la MSA
La Direction de la sécurité sociale (DSS), dans un courrier du 25 février adressé à l’AcCOSS et à la MSA confirme le maintien des notions de cadre et non-cadres (issues des accords de mars 1947 et de 1décembre 961) pour définir les catégories objectives servant à construire les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire des entreprises.
Régimes de protection sociale complémentaire : Une première réponse de la Direction de la sécurité sociale
La Direction de la sécurité sociale dans un courrier adressé le 13 décembre au Président du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) vient affirmer l'absence d'incidence de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, des accords nationaux interprofessionnels du 17 novembre 2017 sur les exemptions d'assiette de cotisations patronales pour le financement des régimes.
Régimes de protection sociale de branche et d'entreprises et fusion des régimes AGIRC ARRCO : une circulaire attendue avant la fin de l'année
La Direction de la sécurité sociale travaille actuellement à la rédaction d'une circulaire qu'elle devrait diffuser avant la fin de l'année, afin de sécuriser pour une période transitoire du moins, les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire...) de branche et d'entreprises impactés par la fusion des régimes de retraite complémentaire au 1er janvier 2019.