1er janvier 2014 - changement du taux de TVA
Commande d'un véhicule en 2013 avec livraison à compter du 1er janvier 2014 ? Voici ce qu'il faut faire ...
Plan de simplification du gouvernement - Les mesures fiscales
Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a annoncé lors du 3ème comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, plusieurs mesures fiscales qui devraient figurer dans le prochain projet de loi de finances pour 2014. LIRE LA SUITE ...
Numéro TVA intracommunautaire - attention pratique douteuse
L'administration fiscale vous alerte sur l'existence d'un registre payant non obligatoire ! Vigilance
Des propositions pour la fiscalité du commerce
A l’occasion des États généraux du commerce à Bercy, le Conseil du Commerce de France a présenté son Livre Blanc « Commerce et Fiscalité » et présenté les propositions de l’ensemble du secteur.
TVA intracommunautaire - Quitus fiscal : ami ou ennemi ?
Qu’est ce que le quitus fiscal ? Devez-vous vous méfier des apparences ?
TVA intracommunautaire : quel régime appliquer aux réparations ?
Comment traiter la facturation de la TVA sur des réparations de véhicules lorsque le preneur est un assujetti installé dans la communauté européenne ?
PROJET DE DIRECTIVE POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE À LA TVA
La Commission européenne présente des mesures ambitieuses, qui devraient permettre de lutter plus efficacement contre la fraude. LIRE LA SUITE
N° 07168 - Faut-il soumettre les arrhes à la TVA ? - CJCE - 18 juillet 2007
Le Conseil d’Etat a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) sur le fait de déterminer si la conservation d’arrhes était ou non soumise à la TVA. LIRE LA SUITE
N° 05036 - Mise en démonstration de véhicules et déductibilité de la TVA - Position de la Direction de la Législation Fiscale.
Des contrôleurs fiscaux ont notifié des redressements remettant en cause la possibilité de conserver la TVA initialement déduite lors de l’achat du VN lorsque celui-ci fait ensuite l’objet d’une affectation à la démonstration. Le CNPA a saisi la Direction de la Législation Fiscale... LIRE LA SUITE
Comment expliquer les prix records à la pompe ?
Depuis ce début de semaine, les prix à la pompe battent des records. Dans certaines stations, ils dépassent déjà 2 euros le litre. Comment expliquer cette tendance haussière historique ? Jusqu’où ce phénomène pourrait-il aller ?