Transport de marchandises dangereuses sur route (TMD)
Transposant une directive parue quelques mois auparavant, un arrêté du 23 décembre 2025 actualise les modalités de contrôle des TMD par route en droit français
Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
Dans le cadre de vos activités (garages, carrosseries, station-service, VHU etc.), vous expédiez ou transportez des matières dangereuses ou des déchets dangereux (batteries, carburants, solvants, aérosols, huiles usagées, liquide de frein…) : vous êtes potentiellement concernés par l'obligation de nommer un Conseiller à la Sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route.
Droit de rétention d'un poids lourd par un dépanneur
La Cour de cassation vient de confirmer une jurisprudence selon laquelle un dépanneur peut retenir un véhicule de transport de marchandises jusqu'à paiement de sa créance
Chronotachygraphe et opérations de remorquage-remorquage
Cet équipement vise à limiter les temps de conduite. Au départ totalement exemptée, la profession est désormais concernée dans certains cas par le chronotachygraphe.