13 fév
2023
Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses est régi par l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et par l’arrêté du 29 mai 2009. A compter du 1er janvier 2023, les entreprises ayant une activité d’expéditeurs de marchandises dangereuses ont pour obligation de désigner un Conseiller à la Sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route.
30 oct
2017
Droit de rétention d'un poids lourd par un dépanneur
La Cour de cassation vient de confirmer une jurisprudence selon laquelle un dépanneur peut retenir un véhicule de transport de marchandises jusqu'à paiement de sa créance
11 mar
2015
Chronotachygraphe et opérations de remorquage-remorquage
Cet équipement vise à limiter les temps de conduite. Au départ totalement exemptée, la profession est désormais concernée dans certains cas par le chronotachygraphe.