Les modalités d'application de la réforme de la validation des acquis de l'expérience (VAE) sont complétées par un décret du 10 avril 2024. Des précisions sont apportées sur la durée du congé de VAE et la composition du jury.

Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 (JO du 29), pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, précise les modalités de la procédure applicable en cas de proposition par l'employeur d'un emploi en CDI identique ou similaire à un salarié à l'issue de son CDD. Il est complété par un arrêté du 3 janvier 2024 (JO du 10) qui fixe les conditions de la transmission dématérialisée des informations de l'employeur à France Travail (qui a remplacé Pôle Emploi au 1er janvier 2024).

Le décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 (JO du 28 décembre) prévoit les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience et précise les missions du groupement d’intérêt public "France VAE" notamment dans la mise en œuvre du service dématérialisé permettant aux candidats de débuter leurs démarches en vue de l’obtention d’une certification.

Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés