En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous devez déclarer les accidents et incidents qui surviennent sur votre site dans les meilleurs délais à la DREAL.

Comment lutter contre les filières illégales de centres VHU ? L’Ademe fait le point sur la question dans un rapport qui compare les dispositifs mis en place dans différents pays sur plusieurs continents, et sur leur possible adaptation au système français.

Quelle est la procédure de destruction pour les véhicules abandonnés en fourrière relevant de la règlementation des VHU ?

Le CNPA répond à vos questions concernant la prime à la conversion !

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les obligations et les responsabilités de chacun lors d'une cession de VHU entre deux centres VHU agréés, vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions.

Chargée d'évaluer, chaque année, l'équilibre économique de la filière VHU, l'Instance de suivi aura un rôle fondamental pour l'avenir de la profession des recycleurs. Le CNPA a obtenu deux sièges à cette Instance qui a été renouvelée pour une durée de 5 ans.

L’article 9 de la directive VHU impose aux Etats membres de communiquer à la Commission, tous les 3 ans, un rapport sur la mise en œuvre de cette directive en se fondant sur un questionnaire. La Commission dresse par la suite un rapport sur la base des informations communiquées par les Etats membres. Que dit-il ?

Vous voyez de nombreuses affiches sur le bord de la voie publique proposant le ramassage des véhicules ? Vous doutez de la régularité de l’activité qui se cache derrière ? Signaler les ! (IA 18061)

En tant que centre VHU agréé, vous pouvez transporter des véhicules accidentés. Que dit la réglementation ?

Seul un centre VHU agréé peut dépolluer et démonter un VHU afin de produire des pièces de réemploi...