Nouveau ! Statistiques VO, par département, marque et catégorie d'âge
La Branche Concessionnaires VP vous propose, à partir d'aujourd'hui, de retrouver chaque mois, en plus des statistiques VN, les statistiques VO par département, marque, et catégorie d'âge.
Reprise VO - Précautions à prendre
Un engagement signé du propriétaire d'un véhicule VO, suivant un document spécifique que nous avons préparé et qui est à télécharger, peut permettre au professionnel de se retourner contre ce dernier. L'article 1641 du Code civil -vices cachés- est dans le Code civil, et donc opposable à tous. Lire la suite...
Dissimulation du kilométrage réel et d'accident d'un véhicule d'occasion : décisions de justice
Deux décisions de Cour d'appel ont été publiées dans le bulletin de la Cour de cassation. Elles font jurisprudence. Lire la suite...
Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : Décret 2010-44 du 1er mai 2010 - nouvelles obligations d'information
Un nouveau texte législatif (décret 2010-44) vient encore imposer d'autres obligations d'informations dues aux clients, et une restriction encore plus ... restrictive. Lire la suite
Réunions de l'Artisanat Automobile en Bourgogne Franche-Comté
2019 : Le début d’une nouvelle ère pour nos métiers Réussir ensemble pour défendre nos entreprises et préparer l’avenir !