L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.

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La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (JO du 20) allonge la durée des congés en cas de décès d'un enfant ainsi que celle du congé octroyé aux parents salariés subissant l’annonce de la survenue d’un cancer ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique chez un enfant (C. trav., art. L.3142-1 et L3142-4).

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L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 22 décembre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 31 octobre 2023.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 31 octobre 2023.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 31 octobre 2023.

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Le congé paternité allongé est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

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Les informations utiles en matière de maternité ou d'adoption d'un enfant.

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Les informations utiles en matière de congés et absences pour enfant malade

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L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

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