L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 2 août 2022.

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La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 (JO du 9) allonge le congé pour décès et crée un nouveau congé de deuil. L’avenant n°98 du 8 avril 2021, étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JO du 3), actualise la Convention collective au regard des dispositions légales et réglementaires en matière de congés exceptionnels pour évènements personnels. Il est applicable depuis le 24 juillet 2021, lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension. Par ailleurs, la loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 (JO du 18) accorde un congé aux parents d’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer lors de l'annonce de la survenue de la maladie.

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L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

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Les informations utiles en matière de congés et absences pour enfant malade

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L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 10 janvier 2022.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.

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Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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Rappel des dispositions relatives à la journée de solidarité.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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