Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 2 août 2022.
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA22040)
La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 (JO du 9) allonge le congé pour décès et crée un nouveau congé de deuil. L’avenant n°98 du 8 avril 2021, étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JO du 3), actualise la Convention collective au regard des dispositions légales et réglementaires en matière de congés exceptionnels pour évènements personnels. Il est applicable depuis le 24 juillet 2021, lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension. Par ailleurs, la loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 (JO du 18) accorde un congé aux parents d’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer lors de l'annonce de la survenue de la maladie.
Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.
Les congés et absences pour enfant malade
Les informations utiles en matière de congés et absences pour enfant malade
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 10 janvier 2022.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.
Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises en 2020 (IA20036)
Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Journée de solidarité - rappel des principes (IA21079)
Rappel des dispositions relatives à la journée de solidarité.
Memento social - Le contrat de travail
Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.