Mémento social - La maladie
Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.
Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 16 juin 2025.
Présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié (IA25006)
Pour limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste, la loi du 21 décembre 2022 dite loi « Marché du travail » a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Le décret du 17 avril 2023 fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l'employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 19 avril 2023.
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA24093)
Retrouvez les informations utiles en matière de congés pour évènements familiaux et personnels !
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.
Journée de solidarité : rappel des principes (IA23064)
Retrouvez dans notre information adhérents les règles relatives à la journée de solidarité !
Congés payés : modifications par les avenants n°77 et 77 bis à la Convention collective (IA21117)
L’avenant n°77 du 22 juin 2016 et l’avenant n°77 bis du 24 mai 2018 à la Convention collective entrent en vigueur le 22 juin 2018. Ces avenants modifient le droit conventionnel prévu à l’article 1.15 sur les congés payés.
Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises en 2020 (IA20036)
Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Autorisations d'absence des candidats aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.
Fiche pratique Social - comment réagir face à une grève (IA19184)
Des réponses aux questions des entreprises dont certains salariés souhaitent faire grève.