Le Gouvernement a mis en place un accompagnement spécifique d’activité partielle au bénéfice des entreprises de moins de 250 salariés, affectées par les incendies durant la période estivale et qui ont touché certains départements en France, tels que la Gironde, les Landes et le Var. Ce dispositif vise à prévoir le remboursement intégral par l’État des indemnités d’activité partielle versées aux salariés par les entreprises concernées sur une période de référence déterminée (initialement fixée du 20 juillet au 30 août puis prolongée du 31 août au 4 octobre 2026).

Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24 décembre 2021. En voici les points clés.