Signature de la délibération paritaire n°14-21 en date du 14 octobre 2021 relative au programme de travaux de la Branche dédiés à la formation professionnelle
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°14-21 en date du 14 octobre 2021 relative au calendrier et programme à venir des travaux de la branche des Services de l'Automobile dédiés à la formation professionnelle.
Signature unanime de la délibération paritaire n°12-20 du 8 septembre 2021 relative à l'agenda social pour le 2ème semestre 2021
Pour en savoir plus, retrouvez la délibération paritaire sur le portail de branche.
Qualifications professionnelles : Modification du calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°7-21 du 8 avril 2021 portant modification du calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA.
Qualifications professionnelles : Validation par les partenaires sociaux du calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°3-21 du 26 janvier 2021 relative au calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA, validant ainsi ce dernier.
Extension de l'accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social
Cet accord vient d'être étendu par arrêté ministériel du 31 janvier 2020 publié au journal officiel du 6 février 2020.