Un décret du 24 mars 2021 a institué une aide pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Voici le dispositif applicable pour les pertes des mois de janvier et févier 2022. Cette IA s’ajoute aux IA20061, IA20139 et IA21040.

Voici le dispositif applicable pour les pertes des mois de janvier à décembre 2021. Cette IA s’ajoute aux IA20061 et IA20139.

Retrouvez le détail de l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises mises en place pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19 depuis mars 2020.

Un décret du 7 décembre 2021 vient d’instituer une nouvelle aide complémentaire au fonds de solidarité visant à soutenir certaines entreprises dont l’activité fait partie des secteur S1 et S1 bis.

La loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 aménage temporairement le dispositif de « carry back » (report en arrière des déficits) applicable au titre de l'IS.

Retrouvez la synthèse des mesures intéressant votre entreprise en mai 2021.

Le dispositif de plans de règlement pour les dettes fiscales mis en place en août 2020 est prolongé et étendu.

Compte tenu des nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire, le fonds de solidarité a été à nouveau modifié en décembre, notamment pour les entreprises de la liste dite « S1bis ». Cette IA vient compléter l’IA20061.

Depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d'euros et renforcé pour la durée du confinement.