Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les accidents du travail, les ministères du Travail et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ont conçu un mémento à destination de l’ensemble des jeunes en formation professionnelle : scolaires, apprentis et stagiaires de la formation continue.

Retrouvez plus de détails, ci-après.

Une instruction interministérielle en date du 26 septembre 2022 demande aux services déconcentrés de l’État, de remobiliser les cellules régionales interministérielles mises en place depuis 2020 pour accompagner les jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage et restant à ce jour sans contrat.

Du fait de l'inflation, l'Agefiph revalorise, à partir du 1er septembre 2022, certaines de ses aides en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

Conformément aux dernières annonces de la Première ministre et du ministre du Travail, la prolongation des aides exceptionnelles de l'État à l’embauche d’alternants a été officialisée par un décret n°2022-958 du 29 juin 2022 publié au Journal officiel de ce jour. Ce texte reprend à l'identique les conditions et les modalités précédemment applicables.

Ce service a pour objectif de recueillir l’ensemble de données relatives aux contrats d’apprentissage (dépôt, traitement et prise en charge des contrats d’apprentissage, évaluation de la qualité du service rendu aux employeurs et aux apprentis, réalisation de statistiques...). Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin 2022 encadre les données personnelles et informations enregistrées dans cet outil. Il détaille également les personnes et organismes pouvant avoir accès à ces données ainsi que les systèmes d’information pouvant y être reliés.

Par décision de France compétences, les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) "Carrossier-Peintre" et "Conseiller-Vente PRA" ont été transformés en titres à finalité professionnelle. Ils sont donc désormais éligibles au contrat d’apprentissage conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche.

Outils clés pour les acteurs de la branche des Services de l’Automobile, ils constituent un véritable panorama des données du parc automobile, de l’emploi et de la formation. Ces données sont également analysées à l’échelle nationale, proposant une compréhension complète de l’écosystème de la Branche.

A été publiée au journal officiel de ce 1er avril 2021 la décision du 10 mars 2022 portant enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) pour une durée de 3 ans du CQP Responsable d'exploitation de stationnement.

L’Urssaf alerte les employeurs sur les anomalies qui sont régulièrement constatées sur les données relatives aux contrats d'apprentissage dans les déclarations sociales nominatives (DSN).