Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 7 mars 2024.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.
Paternité et accueil d'enfant
Le congé paternité allongé est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Maternité, adoption
Les informations utiles en matière de maternité ou d'adoption d'un enfant.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.
Autorisations d'absence des candidats aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.
Congé parental d’éducation
Les informations utiles en matière de congé parental d’éducation
Memento social - Le licenciement pour motif personnel
Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.
Rupture d'une relation commerciale : le préavis doit tenir compte de son ancienneté
Alors que les yeux sont tournés vers Bruxelles et l’avenir du règlement d’exemption automobile, un arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 octobre 2008, commenté par Me Christian Bourgeon, mérite toute notre attention. LIRE LA SUITE