Un courrier de l'ASP a été envoyé aux professionnels afin d'attirer leur attention sur la durée de conservation des dossiers bonus et prime à la conversion. Vigilance !

En tant que professionnel habilité, vous devez conserver les dossiers d'immatriculation pendant 5 ans. Voici la procédure à suivre passé les 5 ans d'archivage.