Des individus mal intentionnés profitent des dispositifs d'aides aux entreprises mis en place par l'État pour arnaquer les entreprises. La DGCCRF, la DGFiP et les services de police appellent à la vigilance.

L'Administration met à votre disposition un guide pour lutter contre les arnaques.

En tant que professionnels, vous pouvez notamment être démarchés dans vos locaux et lourdement incités à signer à la hâte des contrats. À la suite de plusieurs plaintes, la DGCCRF a mené une enquête auprès de prestataires de sites internet ou de location de biens et services.

Le contrat est la loi des parties. Sa signature vous engage donc l’entreprise et son représentant légal. Il convient dès lors d’adopter les bons réflexes et de prêter attention à certaines clauses. La présente note concerne uniquement les contrats conclus entre professionnels.

Après le démarchage abusif autour des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP), le même type d’abus se développe autour du registre public d’accessibilité. Soyez vigilants !

Retrouvez l'alerte diffusée sur le site des impôts.

L’arnaque au président connait régulièrement des variantes, l’une d’elles apparue il y a quelques mois est réalisée à grande échelle auprès des sociétés françaises. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les signaux qui doivent alerter ? Et comment s’en prémunir ? La DGCCRF apporte des réponses.

La DGCCRF nous signale une nouvelle arnaque qui s'ajoute à celles que nous connaissons déjà.

Vous avez été plusieurs à nous indiquer avoir reçu un courrier rappelant vos obligations en matière de médiation de la consommation et les sanctions encourues si vous ne les respectez pas. Le CNPA a interrogé l'administration sur la conduite à tenir.

De nombreuses entreprises sont victimes de procédés déloyaux de la part de démarcheurs sans scrupules. Comment ne pas se laisser piéger ? Comment réagir ?