Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.
Points clés de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 est parue au JO du 27 décembre. Découvrez-en les points clés !
Organisez votre contre-visite médicale patronale avec SECUREX en 2024 (IA24005)
Le partenariat entre MOBILIANS et l'organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d'un tarif préférentiel. Il a été renouvelé pour 2024. Découvrez-le !
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 31 octobre 2023.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 31 octobre 2023.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 31 octobre 2023.
La Cour de cassation modifie les règles d'acquisition des congés payés en cas d'arrêt de travail (IA23112)
La Cour de cassation, par une série d'arrêts rendus le 13 septembre 2023, revient sur les dispositions en vigueur dans le Code du Travail en matière de droit à congés payés, par application du droit de l'Union européenne. Cette jurisprudence remet ainsi en cause les articles L.3141-3 et L.3141-5 du Code du travail.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.
Coronavirus et personnes vulnérables
Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". MOBILIANS propose le questions-réponses suivant.
Les arrêts de travail « dérogatoires » Covid-19 en 2021, en 2022 et en 2023 (IA21018)
Le point sur les différentes situations pouvant se présenter depuis le 1er janvier 2021.