L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.

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La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 est parue au JO du 27 décembre. Découvrez-en les points clés !

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Le partenariat entre MOBILIANS et l'organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d'un tarif préférentiel. Il a été renouvelé pour 2024. Découvrez-le !

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L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 31 octobre 2023.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 31 octobre 2023.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 31 octobre 2023.

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La Cour de cassation, par une série d'arrêts rendus le 13 septembre 2023, revient sur les dispositions en vigueur dans le Code du Travail en matière de droit à congés payés, par application du droit de l'Union européenne. Cette jurisprudence remet ainsi en cause les articles L.3141-3 et L.3141-5 du Code du travail.

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L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

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Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". MOBILIANS propose le questions-réponses suivant.

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Le point sur les différentes situations pouvant se présenter depuis le 1er janvier 2021.

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