L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 15 avril 2022.

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L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 14 janvier 2022.

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L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2022. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 5 novembre 2021.

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Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

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Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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L'étude relative à la démission est mise à jour au 10 décembre 2020.

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Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage s’appliquent aux fins de contrat intervenues depuis le 1er novembre 2019, notamment les nouvelles conditions à remplir pour être indemnisé et recharger ses droits.

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Une étude du mémento social est dédiée à la démission.

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Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

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