Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 28 mars 2024 !

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.

La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (JO du 20) allonge la durée des congés en cas de décès d'un enfant ainsi que celle du congé octroyé aux parents salariés subissant l’annonce de la survenue d’un cancer ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique chez un enfant (C. trav., art. L.3142-1 et L3142-4).

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2024.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2024.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 9 janvier 2024.

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 22 décembre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 22 décembre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.