Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 7 janvier 2025.

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Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 18 décembre 2024 !

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2024.

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.