Découvrez la date d'ouverture et un rappel sur la saisie des dossiers !

Découvrez tout le dispositif pour 2023 !

Un arrêté du 4 décembre paru au journal officiel du 21 décembre et entrant en vigueur ce 22 décembre a modifié l'arrêté relatif aux pièces justificatives dans les dossiers de bonus et de prime à la conversion. Il engage également une modification très impactante pour la saisie de certains de vos dossiers. Ne passez pas à côté de cette information ! 

Un décret est paru le 30 juin pour indiquer les modalités à compter du 1er juillet 2022. Il devait proroger les dispositions du début d'année mais la rédaction du décret laissant en suspens des questions pour certains véhicules hybrides, Mobilians est donc intervenu pour éclaircir la situation. Un décret du 30 juillet est venu corriger ce point. Le 12 août, un nouveau décret est paru pour le bonus et prime à la conversion des vélos. Retrouvez la synthèse et les modalités pour 2023. Annule et remplace l’IA22073

Un courrier de l'ASP vous rappelle vos obligations en matière de facturation et de constitution de dossiers.

Rappel sur les conditions de rallongement du délai.

L'extranet est en cours de mise à jour

Vous êtes nombreux à vous être manifestés ces derniers jours concernant le problème de livraison des VN commandés avant le 31 décembre 2019 et dont la facturation était prévue avant le 31 mars 2020. Le dépassement des 3 mois allant faire perdre l’attribution des bonus de 6000€ notamment aux personnes morales. Lire la suite

Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.

Vous trouverez ci-dessous les principales informations relatives aux évolutions du bonus écologique, du malus et de la prime à la conversion au 1er janvier 2023.